Pierre ROBIN
ST DIDIER OUVERTE ET SOLIDAIRE
CM du 26 NOV. 2015

Le projet de pacte de cohérence métropolitain a été adopté par la conférence métropolitaine des maires le 12 octobre 2015. Ce pacte est un acte fondamental pour la métropole et les communes car il définit un mode de gouvernance. Ce cadre doit permettre un fonctionnement rationalisé, efficace et collaboratif en vue de rendre un meilleur service à nos concitoyens.

La méthode de travail a consisté à associer les maires ainsi qu’un certain nombre d’élus dans le cadre de groupes de travail. Le pacte a donc été co-construit et il ouvre un large choix de possibilités d’organisation entre communes et métropole. Par l’intermédiaire du contrat, nous aurons la possibilité de définir des modalités d’exercice et d’articulation de nos compétences respectives.
L’avenir de nos territoires passe aujourd’hui par des logiques de modernisation et de coopération.

« Ce soir, il nous est demandé un avis sur le pacte sachant que nous aurons à débattre durant le 1° trimestre 2016 des applications pratiques fonction par fonction.
Je note que dans la présentation faite dans la note de synthèse, vous semblez confirmer votre vote du 12 octobre. Pour ma part je voterai positivement sur la question qui nous est posée car je considère que le système est ouvert.

A propos du mode d’élection pour 2020, la question se ramène à un problème d’équité entre les électeurs ; un électeur d’une petite commune vaut-il 6 ou 7 électeurs d’autres communes de la Métropole : si on abaisse le quotient sur la base de la plus petite commune, on augmentera considérablement la taille de l’assemblée et les dépenses qui vont avec !
D’autre part, la conférence métropolitaine et territoriale des maires seront toujours présentes.
Pour finir, le texte de la délibération n’est pas clair.
Le statut juridique, au sein d’une délibération, « des éléments de réflexion susvisés » n’existe pas; en général cela figure dans les attendus d’un texte, mais pas dans le corps d’de celui-ci; la délibération ne peut contenir que des éléments précis ; ici la réponse à la question posée sur le pacte.
De plus, « Les éléments de réflexion susvisés » visent la loi qui ne peut être modifiée que par la loi donc par l’Assemblée Nationale. Donc la proposition telle qu’elle est rédigée ne tient pas.

Je réclame donc un vote séparé : un premier sur le pacte et un deuxième pouvant prendre la forme d’un vœu. Pour ma part je voterai positivement sur la question du pacte qui nous est posée car je considère que le système est ouvert et je m’abstiendrai sur le second. En cas de non séparation des 2 votes, je ne prendrai pas part au vote. »

Le maire ayant refusé tout débat sur ce document très important et ayant donné des informations erronées, j’ai refusé de participer au vote. A noter que ce même soir on a passé autant de temps à parler du prix du livre qui sera vendu suite au concours de cuisine « les Tocqués de St Didier » !!!!