Pacte de Cohérence Métropolitain : le texte

Voici le document qui fixe le cadre général des rapports entre les communes et la Métropole; il a été adopté le 10 décembre 2015 après un processus de concertation. La prochaine étape se déroulera au cours du 1° trimestre 2016 et permettra à chaque commune de proposer des adaptations expérimentales en fonction de ses souhaits ou de ses particularités locales. A suivre donc!

A1412-Pacte de cohérence

Pacte de Cohérence Métropolitain : le texte